Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société L’Échoppe Française, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la SAS L’Échoppe Française.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société L’Échoppe Française pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.echoppe-francaise.fr par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de L’Échoppe Française emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » avant de procéder au paiement. Cet acte constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article 6 "droit de rétractation et retour".


Article 1 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, et implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du Client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
Tout Client de la société L’Échoppe Française déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. L’Échoppe Française se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives sur le site www.echoppe-francaise.fr. Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander, puis valider son panier d’achat. Le Client a la possibilité de supprimer un article du panier ou d’en modifier la quantité. Ensuite, le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés, avec les options de couleurs et de tailles le cas échéant. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne. Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Ensuite, le Client doit indiquer le mode de livraison choisi. Enfin, le Client sélectionne le mode de paiement qui lui convient afin de procéder au paiement de sa commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la SAS L’Échoppe Française. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client est dirigé sur l'interface sécurisée de l’établissement bancaire, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont donc à aucun moment en possession de la société L’Échoppe Française ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

 Une fois le paiement validé, le Client reçoit par mail un récapitulatif de sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Article 2 : Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.echoppe-francaise.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. 
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.echoppe-francaise.fr ou dans les courriers électroniques envoyés par L’Échoppe Française ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les créateurs. La société L’Échoppe Française s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.echoppe-francaise.fr soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société L’Échoppe Française. Par ailleurs, dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d'autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. 

La société L’Échoppe Française ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible. A défaut de disponibilité du ou des produit(s), L’Échoppe Française SAS s'engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. L’Échoppe Française effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Le Client a la possibilité d’être tenu informé du réassort d’un produit en indiquant son adresse e-mail dans l’espace « Alerte stock » sur la page du produit concerné. Le Client recevra un courrier électronique dès lors que le produit sera de nouveau en stock sur le site www.echoppe-francaise.fr.

La société L’Échoppe Française n’est ni revendeur ni propriétaire des produits mis en vente sur le site www.echoppe-francaise.fr. De ce fait, le rôle de L’Échoppe Française se limite à l’intermédiation entre le Client et les créateurs. Néanmoins, les produits vendus sont mis à la disposition de la société L’Échoppe Française sous la forme de dépôt. Le stock des produits proposés à la vente sur le site www.echoppe-francaise.fr est donc disponible pour L’Échoppe Française, et l’ensemble du processus de commande est pris en charge par la société L’Échoppe Française.

Dans le cas où la société L’Échoppe Française ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses créateurs, L’Échoppe Française informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l'échange du produit non disponible, soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée.

L’Échoppe Française ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Ils peuvent être modifiés par L’Échoppe Française à tout moment.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de la TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.echoppe-francaise.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les prix ne tiennent pas compte d'éventuelles réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Paiement

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société L’Échoppe Française de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Paylib.Il peut également faire parvenir à la société L’Échoppe Française un chèque ou un virement bancaire du montant total de sa commande, frais de port inclus. Le Client dispose de dix jours pour faire parvenir son paiement par chèque ou virement bancaires. Les modalités de paiement seront communiquées au Client par e-mail, et la commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement. Passé ce délai, la société L’Échoppe Française se réserve le droit d’annuler la commande. 

L’Échoppe Française se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.echoppe-francaise.fr.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société L’Échoppe Française se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile, et de suspendre ou d'annuler, à l'issue de cette procédure, toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. 

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, la société L’Échoppe Française s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas et que l’URL de la page de paiement commence par « https:// ».
La transaction s'effectue via la banque Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Après confirmation de paiement, le Client dispose d’un récapitulatif de commande dans son espace personnel sur le site www.echoppe-francaise.fr, ainsi que par e-mail à l’adresse utilisée pour l’identification au site www.echoppe-francaise.fr. Si le Client souhaite la facture de sa commande, il lui suffit d’en faire la demande, soit par mail à l’adresse contact@echoppe-francaise.fr, soit en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans son espace personnel, afin que le ou les créateur(s) des produits concernés par la demande les fasse parvenir dans un délai de sept jours.

Le transfert de propriété des produits livrés au Client n'intervient qu'après le parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 5 : Livraison

La société L’Échoppe Française livre en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, et propose d’expédier les commandes en lettre suivie la Poste (France uniquement, et en fonction des produits), en Colissimo sans signature, Mondial Relay, et en Click'n'Collect. Le Client, au moment de valider la commande, a la possibilité de choisir parmi un ou plusieurs transporteurs en fonction des caractéristiques de sa commande. La participation aux frais d’expédition varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Par « frais d’expédition », la société L’Échoppe Française entend la participation aux frais de port, ainsi que les frais inhérents à l’emballage et à la manutention du colis. Les tarifs des frais d'expédition sont disponibles sur la page Livraison.

Dans le cas d'une livraison Click'n'Collect, un mail est envoyé au client pour lui indiquer précisément l'adresse de l'Échoppe Française à Angers (49), ainsi que le jour et l'heure à partir desquels il peut retirer son colis.
Dans les autres cas, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à L’Échoppe Française, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La société L’Échoppe Française ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

La société L’Échoppe Française rappelle au Client qu’il doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le Client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de retour supportés par L’Échoppe Française. 

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient au Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client se doit de déclarer à la société L’Échoppe Française la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis auprès du transporteur. Le Client devra nous contacter par mail à l’adresse contact@echoppe-francaise.fr, et fournir toutes les informations utiles, et notamment le bon de commande. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si le transporteur déclare le colis comme étant perdu, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de L’Échoppe Française, ou le remboursement de la somme versée. Dans ce cas, la société L’Échoppe Française est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du Client ou renvoi de produits identiques ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société L’Échoppe Française procédera au remboursement du Client ou à l’envoi du nouveau colis. Si le ou les produit(s) commandé(s) ne sont plus disponibles à ce moment, L’Échoppe Française remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation et retour

Dans le cadre légal de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toutes demandes de retour, ainsi que tout colis de retour reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte. 
Le Client doit impérativement faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant le Service Client de L’Échoppe Française par mail à contact@echoppe-francaise.fr, en précisant le numéro de commande et les produits concernés par cette demande. Les sous-vêtements et les articles d’épicerie fine ne sont ni repris, ni échangés.

Après étude de la demande par L’Échoppe Française, le Client recevra un e-mail de confirmation de demande de retour, ainsi qu'un formulaire de rétractation lui indiquant les modalités à suivre, notamment l’adresse où expédier les articles. L’Échoppe Française recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging...). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées. L'avoir est valable un an à compter de sa date d’émission et valable uniquement sur le site www.echoppe-francaise.fr.
Le remboursement des sommes versées se fait par virement bancaire ou par recréditation de la carte bancaire du Client. L’Échoppe Française SAS remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze jours. Les Clients qui ont réglé leur commande par avoirs seront remboursés sous forme d'avoirs.

Article 7 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. 

Le Client est expressément informé que la société L’Échoppe Française n'est pas le fabriquant des produits présentés dans le cadre du site www.echoppe-francaise.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

De plus, la société L’Échoppe Française rappelle que les produits, services et informations proposés sur www.echoppe-francaise.fr ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de L’Échoppe Française ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 8 : Responsabilités

La responsabilité de L’Échoppe Française ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.echoppe-francaise.fr. L’Échoppe Française dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société L’Échoppe Française ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de L’Échoppe Française au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.  Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.  Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 10 : Données personnelles

La société L’Echoppe Française, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Elle s’engage également à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants et partenaires s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

 La SAS L’Echoppe Française est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

      - Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
      - Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
      - Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
      - Mesure de fréquentation du site

L’Echoppe Française considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un Client et L’Echoppe Française.

Vos données sont transmises à des sous-traitants de L’Echoppe Française uniquement pour :

      - Le paiement sécurisé sur le site internet
      - La lutte contre la fraude
      - L’expédition de vos commandes
      - La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
      - Le recueil des avis clients

Vos données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Client de L’Échoppe Française, par mail à contact@echoppe-francaise.fr.

 Lors de l'inscription du Client sur le site www.echoppe-francaise.fr, la société L’Échoppe Française propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.echoppe-francaise.fr par e-mail, sous forme de newsletters, sauf opposition de sa part.

Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par L’Échoppe Française, ou en faire part au Service Client de L’Échoppe Française par mail à contact@echoppe-francaise.fr.

 La société L’Échoppe Française utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

L’Échoppe Française informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2105860 en date du 04/10/2017. Pour plus d’informations, Le Client peut consulter le site de la CNIL et les informations relatives aux cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-Cookies/

Article 11. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.echoppe-francaise.fr, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la société L’Échoppe Française, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L’Échoppe Française. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société L’Échoppe Française est strictement interdite.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.echoppe-francaise.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse de L’Échoppe Française. Sur simple demande de L’Échoppe Française, ce lien devra être retiré.

Article 12. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.

Article 13. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société L’Échoppe Française, qui se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.echoppe-francaise.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.